Mentions légales

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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Nicolas Thibault,  met à disposition du public les informations concernant notre association et ses objets (cf statuts).
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site ensembleasucesurerdre.fr appartient à l’Association Ensemble à Sucé sur Erdre – Association, dont le siège social est situé à l’adresse comme indiquée dans les statuts de l’association.
Personne physique ou morale, Nicolas Thibault est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@ensembleasucesurerdre.fr
Le webmaster, Nicolas Thibault, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : nico.thibault@gmail.com.
Le site ensembleasucesurerdre.fr est hébergé par o2swtich, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web ensembleasucesurerdre.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Association Vivre à Sucé sur Erdre. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par le site ensembleasucesurerdre.fr

En accord avec sa politique de communication, le site ensembleasucesurerdre.fr a pour vocation de répondre aux objets de l’association concernant la diffusion d’une information citoyenne éclairée, l’accompagnement de nos élus, la création de débat. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site ensembleasucesurerdre.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web ensembleasucesurerdre.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@ensembleasucesurerdre.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ensembleasucesurerdre.fr ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web ensembleasucesurerdre.fr appartient exclusivement à Association Vivre à Sucé sur Erdre. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site ensembleasucesurerdre.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste ou diffamant, échangés sur les espaces interactifs. Néanmoins, l’association s’engage à supprimer sans avertissement tout contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web ensembleasucesurerdre.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait par mail.
L’Association Vivre à Sucé sur Erdre s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse nico.thibault@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 26 allée des vanneaux, 44240 Sucé sur Erdre.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web ensembleasucesurerdre.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.