Nos statuts

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1. Objet et composition de l’association

Article 1 : objet de l’association

L’association dite « Vivre à Sucé » fondée en 1983 et régie par la loi du 1er juillet 1901, devient “Ensemble à Sucé sur Erdre”.

Elle s’engage, dans des valeurs de gauche, dans la vie communale et Intercommunale à Sucé sur Erdre.

Elle a pour objets :

  • De constituer et soutenir une liste de candidats aux élections municipales.
  • D’accompagner les élus de gauche de Sucé-sur-Erdre, et plus largement d’accompagner l’action citoyenne.
  • D’informer et d’éclairer les citoyens sur les enjeux des politiques locales.
  • De créer du débat et de la concertation.
  • De développer des projets pour favoriser le vivre ensemble.
  • De défendre des valeurs de politique sociale, écologique et solidaire
  • De défendre le patrimoine historique et environnemental de la commune de Sucé-sur-Erdre.

La durée de l’association est illimitée.

C’est le conseil d’administration (cf article 7) qui a le choix de l’adresse où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

Article 2 : Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont :

  • la tenue d’assemblées et de rencontres périodiques,
  • la réalisation de conférences,
  • la communication numérique et papier,
  • la constitution de commissions et/ou groupes de travail

Et en général, toutes les initiatives propres à répondre aux buts de l’association.

L’association peut également ester en justice dans l’intérêt de l’association et de ses objectifs.

Article 3 : Les Adhérents

Les adhérents sont les personnes engagées à défendre les valeurs et l’ensemble des objets de l’association.

Les adhérents paient une cotisation. Ils participent aux actions de l’association. Ils peuvent s’exprimer à travers les moyens de communications et les réseaux développés par l’association. Ils participent et votent à l’assemblée générale. Ils participent aux commissions et groupes de travail proposés par l’association.

Article 4 : Les sympathisants

L’association informe et répertorie des personnes sympathisantes. Les sympathisants se reconnaissent dans les valeurs de l’association et soutiennent les élus de gauche de Sucé-sur-Erdre.

Les sympathisants sont informés des actions de l’association et peuvent participer à certaines de celles-ci.

Ils sont invités à l’assemblée générale de l’association mais n’ont pas le droit de vote.

Les sympathisants sont inscrits dans une base de données. Ils reçoivent des informations relatives à l’association.

Article 5 : Perte d’adhésion

La qualité de membre adhérent se perd par démission ou par la radiation pour le non-respect de la charte de l’association, sur proposition du conseil d’administration.

La qualité de sympathisant se perd sur simple demande ou par décision du conseil d’administration de l’association sans motifs définis au préalable.

Article 6 : Cotisations

L’association perçoit une cotisation annuelle de la part de ses adhérents. Le montant de la cotisation est défini chaque année par l’assemblée générale de l’association sur proposition du conseil d’administration.

2. Administration et fonctionnement

Article 7 : Constitution du Conseil d’Administration (ca)

Le conseil d’administration de l’association est constitué d’au moins 7 adhérents et 17 au plus. Ces membres sont élus ou réélus tous les 2 ans par l’assemblée générale.

Les élus municipaux de gauche de Sucé-sur-Erdre, adhérents de l’association, ne peuvent représenter plus de la moitié du conseil d’administration.

Après chaque réélection, le conseil d’administration, élit en son sein un «bureau» constitué d’au moins 3 membres : un président, un secrétaire et un trésorier et jusqu’à 6 membres.

En cas de vacances, le bureau du conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif en assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les membres du conseil d’administration absents mais excusés peuvent donner leur pouvoir de vote à l’un des administrateurs. Il devra prévenir le président et secrétaire du bureau de l’association.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour de chaque conseil d’administration est fixé par le bureau qui effectue la convocation.

Les délibérations des voix sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont validés par le bureau du conseil d’administration et communiqués aux adhérents.

Article 9 : Les pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Article 10 : Constitution de l’Assemblée Générale (AG)

L’assemblée se compose d’adhérents. Les sympathisants peuvent y être invités selon la décision du conseil d’administration. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou la moitié au moins des adhérents.

Son ordre du jour est préparé par le bureau du conseil d’administration.

Article 11 : fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, élit ou réélit les administrateurs, autorise toutes opérations immobilières, emprunts ou constitution d’hypothèque et d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Article 12 : Délibération de l’assemble générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des adhérents est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour et délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont validés par le bureau du conseil d’administration et communiqués aux adhérents.

Article 13 : Représentation

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.

Article 14 : Ressource de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations versées par ses adhérents
  • Des subventions ou dons qui peuvent lui être accordés
  • D’une manière générale, toutes ressources autorisées par la loi

3. Modification des statuts et dissolution

Article 15 : modification des statuts

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du conseil d’administration. Pour délibérer, l’assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins la moitié des adhérents.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblé général est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle au moins et, lors de cette seconde réunion, elle délibère quel que soit le nombre des adhérents présents. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

4. Formalités administratives et Charte de l’association

Article 17 : administration

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, concernant la modification des statuts, le changement de titre de l’association, les changements survenus au sein du conseil d’administration et le transfert du siège social

Article 18 : La charte

Une charte des valeurs, et des objectifs de l’association est préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à Sucé-sur-Erdre, le 25/09/2015, sous la présidence de Nicolas Thibault.